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STATUTS

Titre de l’Association
Article - 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre APPNV (Association de Protection du Patrimoine de Nos Vallées).

Objet
Article - 2 :

Cette association a pour but de préserver le cadre de vie des citoyens de l’Isère et la Drôme contre les infrastructures qui leur seraient préjudiciables et de les protéger contre les nuisances générées.

Localisation siège social
Article - 3 :

Le siège social se situe, soit au domicile du Président, soit au domicile d’un des autres membres du bureau. En cas de nécessité, il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, après ratification de l’assemblée générale.

Durée
Article - 4 :

L’association a une durée indéterminée

Composition
Article - 5 :

L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
Les conditions d’admission sont définies par le règlement intérieur.

Les Membres
Article - 6 :
Tout adhérent devra être à jour de sa cotisation pour participer aux activités de l’association.
- sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui règlent une cotisation supérieure à la cotisation de base requise fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
- sont membres actifs ceux qui ont versé annuellement la cotisation de base fixée par le Conseil d’Administration.
- toute personne physique ou morale non adhérente désirant soutenir l’association sera également considérée comme membre bienfaiteur.

Radiation
Article - 7 :

La qualité de membre se perd par :
- la démission notifiée par courrier au Président
- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
- radiation par décision du Conseil d’Administration
- La perte de qualité d’adhérent entraîne l’impossibilité d’utiliser sigles et appellation
de l’APPNV de même que de parler en son nom.

Ressources
Article - 8 :

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions de l’Etat, des départements et des communes
- les subventions d’autres associations
- les dons, legs
- les revenus des manifestations diverses

Les moyens d’actions
Article - 9 :

Ils sont choisis en rapport avec la politique de l’association validés en Conseil d’Administration
Les moyens utilisables sont de façon non exhaustive :
- rencontre avec les décideurs : Elus, Pouvoir publics, Administration, Entreprises,
Cabinet d’experts, Organismes spécialisés, Associations.
- organisations de réunions, de manifestations, affichages.
- publications diverses : Lettres
Tracts
Etudes
- collectes

Conseil d’Administration
Article - 10 :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour 3 ans en Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres 1 bureau composé de :
- Un Président,
- Un ou plusieurs Vice-présidents,
- Un Trésorier +éventuellement un Trésorier Adjoint,
- Un Secrétaire +éventuellement un Secrétaire Adjoint,
- Un membre ou plusieurs peuvent être chargés de missions
Le Conseil d’Administration est renouvelé tout les ans par tiers, les 2 premières années les membres sortant sont : sortants volontaires ou désignés par le sort, si le quota n’est pas atteint. Par mesure dérogatoire il n’y aura pas d’élection en 2008

Les cas de vacances de l’un des postes et les modalités de réunion du Conseil d’Administration sont définis dans le règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration valide :
- les propositions d’ordre du jour du bureau ou de son président pour les Assemblées Générales
- le budget de l’association,
- le montant des cotisations.
Les modalités plus précises de son fonctionnement sont définies par le règlement intérieur.
Chaque réunion du Conseil d’Administration fait l’objet d’un compte-rendu ou d’un Procès Verbal conservé par le secrétaire.

Le Bureau
Article - 11 :

Il assure le bon fonctionnement de l’Association, veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sous le contrôle du Conseil d’Administration.
Il établit le budget de l’Association qui doit être soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
Les modalités de fonctionnement et les rôles de chacun des membres du bureau sont plus précisément définis dans le règlement intérieur.
Chaque réunion du bureau fait l’objet d’un compte-rendu conservé par le secrétaire.

Les Assemblées Générales
Article - 12 :

La participation à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’Association sous réserve qu’ils soient à jour de leurs cotisations.
Tout Adhérent peut se faire représenter par un autre membre de l’Association à concurrence de 2 procurations par membre présent.
Les convocations aux Assemblées Générales se feront par tous moyens appropriés décidés en Conseil d’Administration, au moins 8 jours avant la date fixée.
Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un compte rendu ou d’un procès Verbal conservé par le secrétaire.

Article – 12-1 Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an à l’initiative du Président ou du Conseil d’Administration selon les dispositions du règlement intérieur.

L’Assemblée Générale procède :
- au vote des statuts de l’Association
- à l’approbation des comptes-rendus moral et financier
- à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Article – 12-2 Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit selon les mêmes modalités et dans les mêmes conditions de fonctionnement que l’Assemblée Générale ordinaire.
Elle se réunit essentiellement pour voter les modifications de statuts ou la dissolution de l’Association.

Dissolution
Article 13 :

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
L’actif s’il y a lieu est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi.

Règlement Intérieur
Article 14 :

Un règlement intérieur est établi, il est approuvé par le Conseil d’Administration, ce document est à la disposition de tous les membres de l’Association.
Ce règlement fixe de façon plus précise les divers points non évoqués par les statuts, en particulier ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Représentativité et Pouvoirs
Article 15 :

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
La représentation légale est assurée par le Président ou son représentant mandaté, notamment pour tout courrier engageant l’Association.
La représentation morale de l’Association est assurée par le Président ou son représentant mandaté, toutefois, certains aménagements peuvent être ponctuellement envisagés notamment dans le cadre d’actions locales.
La représentation financière est partagée entre le Président et le Trésorier.